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Statuts

Article 1 – Objet
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: "Groupe de coordination pour l'épidémiologie et l'enregistrement du cancer dans les pays de langue latine", ci-après dénommé "le Groupe".
Buts et activites

1. L'association a pour but de coordonner les activités du groupe de fait connu depuis 1976 sous le nom de "Groupe pour l'épidémiologie et l'enregistrement du cancer dans les pays de langue latine" dont l'acronyme abrégé est reconnu sous le vocable "GRELL".

2. Le Groupe encourage la recherche épidémiologique sur le cancer, notamment par l'enregistrement des cas dans des populations géographiquement bien définies. Il poursuit en particulier les objectifs suivants:

a) promouvoir l'enregistrement des tumeurs et contribuer au développement  des méthodes dans ce domaine;

b) promouvoir des études épidémiologiques multicentriques et participer à leur réalisation;

c) contribuer à la formation des professionnels et chercheurs en épidémiologie du cancer.

3. Le Groupe organise au moins une réunion scientifique annuelle ouverte et en publie le compte rendu; il rapporte sur sa propre activité, au cours de ladite réunion. Selon les besoins, il organise d'autres réunions de travail, ainsi que des cours ou séminaires de formation; il cherche à faciliter les échanges et stages inter-institutionnels.

4. Le Groupe coordonne ses activités avec celles des autres associations scientifiques œuvrant dans le même domaine et notamment avec l'International Association of Cancer Registries.
 
Zone Geographique d'activite
Le Groupe exerce prioritairement (mais non exclusivement) ses activités dans les pays européens où une langue latine est pratiquée. Il entretient également des relations avec les chercheurs et professionnels des pays méditerranéens et des pays de langue latine situés en dehors de l'Europe.
 
Article 2 - Adresse

Le siège de l'association est fixé au : registre des cancers du Tarn Boulevard du Lude 81000 ALBI France
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale.
 
Article 3 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.
 
Article 4 - adhésion
 
Membres
Les membres sont des professionnels et chercheurs du domaine de l'épidémiologie du cancer et doivent pouvoir être considérés comme représentatifs des professionnels et chercheurs de l'épidémiologie du cancer du pays où ils exercent leur activité.

Ils prennent une part active aux tâches que s'assigne le Groupe. Ils entretiennent des relations avec les groupes de recherche du pays qu'ils représentent, le cas échéant par l'intermédiaire des organes et/ou association de coordination existants.

Adehesions
Le Groupe vise à recruter 2 à 4 membres par pays.

La candidature d'un nouveau membre doit être soutenue, par écrit, par deux membres.

L'assemblée générale décide de l'adhésion des nouveaux membres en veillant au respect de la condition de représentativité des pays telles que décrites ci-dessus, le cas échéant en accord avec les organes et associations compétents. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
 
Article 5 - Sorties

L'affiliation cesse par la démission, le décès ou encore par décision de l'assemblée générale, notamment lorsque celle-ci estime que les conditions de représentativité des pays ou encore les obligations faites aux membres ne sont plus remplies; la décision est alors prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
 
Article 6 – Ressources et dépenses

Recettes
Les recettes du Groupe sont constituées:

1. des cotisations des membres;

2. d'une quote-part des frais d'inscription aux réunions scientifiques;

3. des subventions reçues.

Depenses
Les dépenses sont notamment:

1. une contribution aux dépenses de secrétariat;

2. des frais entraînés par l'organisation des réunions scientifiques;

3. des bourses de voyage aux chercheurs et professionnels provenant de pays de langue latine extra-européens;

4. des dépenses pour la réalisation d'études organisées dans le cadre du Groupe.

L'exercice financier coïncide avec l'année civile.
 
Article 7 - Assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême du Groupe. Elle a notamment les attributions suivantes:

1. arrêter et modifier les statuts;

2. élire le bureau et les vérificateurs des comptes;

3. admettre et radier des membres;

4. approuver le budget et les comptes annuels;

5. élaborer un programme d'activité à moyen terme, correspondant aux objectifs du Groupe;

6. fixer les tâches du bureau.

L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du bureau. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, sauf exception prévue par les statuts.

Les présidents sortants assistent de droit aux réunions de l'assemblée générale, avec voix consultative.
 
Article 8 – Administration de l'association

Bureau
Le bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, qui doivent représenter des pays différents. Dans la mesure du possible, il lui est adjoint comme quatrième membre un représentant du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

Le mandat du président est de 3 ans, ceux du secrétaire et du trésorier de 5 ans; chacun de ceux-ci est rééligible une fois. Si les mandats du président et du secrétaire arrivent simultanément à échéance, celui du secrétaire est prolongé d'un an. Le bureau décide qui représente valablement le Groupe vis-à-vis de l'extérieur.

Le bureau expédie les affaires courantes et exécute les tâches fixées par l'assemblée générale.

Le bureau se réunit aussi souvent que les activités l'exigent mais au moins deux fois par an. Il prend ses décisions par consensus.

Les membres du bureau sont bénévoles.

Consultants
Le Groupe peut faire appel à des consultants externes (non membres) pour la réalisation de tâches spécifiques ou la prise en charge permanente de certains dossiers. Les consultants peuvent être appelés à participer aux assemblées générales avec voix consultative. Cette invitation à participer doit-être reconduite pour chaque nouvelle assemblée générale.

Verificateurs des comptes
Les deux vérificateurs, membres du groupe, contrôlent chaque année la comptabilité du Groupe et font rapport à l'assemblée générale.
La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles.
 
Article 9 Responsabilité civile

Le Groupe n'est responsable qu'à concurrence de ses biens propres.
 
Article 10 - Révision des statuts et Dissolution

Les présents statuts peuvent être modifiés ou la dissolution du Groupe décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
 
 
 

Version Décembre 2006